Détails de service
Fusions – Acquisitions
- Cession / acquisition et transmission d’entreprises
– Structuration juridique d’opération de reprise ou de cession,
– Conseil des acquéreurs ou vendeurs tout au long du processus de cession ou de transmission
– Réalisation d’audits juridiques
– Négociation et rédaction de la documentation pré-contractuelle (lettre d’intention, accord de confidentialité, etc.)
– Négociation et rédaction de la documentation contractuelle de cession (protocole d’accord, promesse de cession et d’acquisition, contrat de cession, garantie d’actif et de passif, garanties liées au financement, pactes d’actionnaires)
– Optimisation de la transmission familiale de l’entreprise (Pacte Dutreil)
- Opérations de levées de fonds (négociation avec les investisseurs et rédaction de la documentation pré-contractuelle et contractuelle)
- Contentieux en droit des sociétés (conflit entre associés, garantie d’actif et de passif…)