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Détails de service

Fusions – Acquisitions

  • Cession / acquisition et transmission d’entreprises

– Structuration juridique d’opération de reprise ou de cession,

– Conseil des acquéreurs ou vendeurs tout au long du processus de cession ou de transmission

– Réalisation d’audits juridiques

– Négociation et rédaction de la documentation pré-contractuelle (lettre d’intention, accord de confidentialité, etc.)

– Négociation et rédaction de la documentation contractuelle de cession (protocole d’accord, promesse de cession et d’acquisition, contrat de cession, garantie d’actif et de passif, garanties liées au financement, pactes d’actionnaires)

– Optimisation de la transmission familiale de l’entreprise (Pacte Dutreil)

  • Opérations de levées de fonds (négociation avec les investisseurs et rédaction de la documentation pré-contractuelle et contractuelle)
  • Contentieux en droit des sociétés (conflit entre associés, garantie d’actif et de passif…)

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